La Commune d’Eguelshardt s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.eguelshardt.org.
État de conformité
Le site www.eguelshardt.org est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison de l’absence d’audit de conformité réalisé à ce jour.
Mesures prises lors de la conception
- Navigation possible entièrement au clavier, avec un lien « Aller au contenu » en début de page ;
- structure de titres et repères de navigation (en-tête, menu, contenu principal, pied de page) ;
- langue de chaque page déclarée (français, anglais, allemand) ;
- mise en page adaptée aux téléphones et au zoom du navigateur ;
- respect du réglage « réduire les animations » : la vidéo d’accueil ne se lance pas ;
- la vidéo d’accueil est décorative et ne contient aucune information.
Contenus non accessibles connus
- Les anciens bulletins municipaux au format PDF (2013 à 2018) ne sont pas balisés pour les lecteurs d’écran.
- De nombreuses images reprises de l’ancien site n’ont pas de description textuelle.
- Certaines informations ne sont disponibles que sous forme d’image (affiches, calendriers de collecte des déchets).
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 24 octobre 2026.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- par courriel : mairie@eguelshardt.org
- par téléphone : +33 3 72 29 30 33
- par courrier : Commune d’Eguelshardt, 45, rue de l’Eglise, 57230 EGUELSHARDT
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits :
- par le formulaire en ligne du Défenseur des droits ;
- en contactant le délégué du Défenseur des droits de votre région : liste des délégués ;
- par téléphone : 09 69 39 00 00 ;
- par courrier (gratuit, sans affranchissement) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.